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Fiche texte juridique

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Conseil national consultatif des personnes handicapées

Non précisée

Arrêté

12/08/2008

Deux membres titulaires et cinq membres suppléants ont été nommés par arrêté au Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre des associations regroupant les personnes handicapées ou leurs familles. Deux membres titulaires représentant des associations ou organismes oeuvrant dans le domaine du handicap et un membre titulaire représentant des associations ou organismes développant des actions de recherche ont également été nommés.

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019322236&dateTexte=&oldAction=rechJO

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