Echelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics

Origine : Non précisée

Type : Décret

Date de mise en ligne : 27/08/2008

Source :

Un décret fixe l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics. Sont notamment concernés les conseillers techniques de service social régis par le décret n°91-784 du 1er août 1991, les infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat régis par le décret du 23 novembre 1994, les assistants de service social régis par le décret n°91-783 du 1er août 1991.

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0CD86AF68661FF070BE79A27B9D8F390.tpdjo05v_3?cidTexte=JORFTEXT000019355395&dateTexte=&oldAction=rechJO

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