
![]() |
DossierLa loi Handicap de février 2005 interpelle et oblige les départements, les communes mais aussi l'intercommunalité dans son exigence d'une accessibilité généralisée pour 2015.
La Lettre de l'Intercommunalité numéro 102 (Août-septembre 2007) |
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 149.26 Ko - 1.5 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :