ARTICLE

les commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité, trois ans après la loi (30/01/2008)

Communiqué de l'Association des Maires de Grandes Villes de France L'enquête menée en la matière par l'Association met en évidence que l'existence d'une commission communale n'est jamais « inutile », car l'accessibilité a besoin d'être traitée, selon les cas, au niveau compétent.

>> Retour à la fiche Article de newsletter

Commentaires