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Le Sénat propose une récupération sur succession volontaire (15/07/2008)

Prise en charge de la dépendance et création du cinquième risque : la mission commune d'information du Sénat adopte son rapport d'étape.La mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, que préside Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur est Alain Vasselle (UMP - Oise), a adopté, mardi 8 juillet, son rapport d'étape.

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