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Déclarations en préfecture, ÊTES-VOUS À JOUR ? (10/03/2010)

Article du numéro 115 - 01 janvier 2010 Alerte L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 dit que « Les associations sont tenues de faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus dans leur administration ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. » Le respect de cette obligation est important tant vis-à-vis des tiers que pour prévenir les sanctions ou pour la bonne gestion de l'association. Envoyer cette page à un ami Tous les articles...

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