Conseil supérieur de l'adoption
Non précisée
Arrêté

Joëlle Burleraux-Lackmann, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, Laurent Fichot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes et Marie-Bénédicte...

Source : La Gazette Santé Social

Inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Non précisée
Arrêté

L'arrêté du 21 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale du ministère de la santé,...

Source : La Gazette Santé Social

Compensation financière au titre du service d'accueil dans les écoles
Non précisée
Décret

Un décret fixe la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil dans les écoles en cas de grève. Pour chaque école dans laquelle a été organisé un service d'accueil dans les conditions...

Source : La Gazette Santé Social

Contribution sociale de solidarité
Non précisée
Arrêté

Le produit au titre de l'année 2008 de la contribution sociale de solidarité (article L651-1 du Code de la sécurité sociale) fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon un...

Source : La Gazette Santé Social

Travail des enfants
Non précisée
Décret

Le Code du travail est complété par décret par l'article R7124-30-1 aux termes duquel, dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à...

Source : La Gazette Santé Social

Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
Non précisée
Arrêté

Michel Pinault a été désigné par arrêté président du conseil d'administration du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc). Jean Marimbert est désigné premier vice-président...

Source : La Gazette Santé Social

Forfaits journaliers pris en charge par l'assurance maladie
Non précisée
Arrêté

Le plafond du forfait journalier de soins des établissements médico-sociaux pris en charge par l'assurance maladie sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux...

Source : La Gazette Santé Social

Reversement au régime général de sécurité sociale pour 2007
Non précisée
Arrêté

Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2007 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général a été fixé par arrêté à 26 109 937,95 euros.

Source : La Gazette Santé Social

Direction des affaires sanitaires et sociales
Non précisée
Arrêté

Christian Meurin, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (Ddass) du Finistère, est nommé par arrêté directeur régional des affaires sanitaires et sociales (Drass) de la Réunion à...

Source : La Gazette Santé Social

Conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise
Non précisée
Décret

Un décret modifie les indicateurs figurant dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise :l'âge moyen se...

Source : La Gazette Santé Social

Directions départementales des affaires sanitaires et sociales
Non précisée
Arrêté

Cinq directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ont été nommés par arrêté :Jean Schweyer, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires...

Source : La Gazette Santé Social

Echelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics
Non précisée
Décret

Un décret fixe l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de...

Source : La Gazette Santé Social

Grille nationale Aggir
Non précisée
Décret

Un décret modifie le guide de remplissage de la grille nationale Aggir (autonomie gérontologie groupes iso-ressources) figurant à l'annexe 2-1 Code de l'action sociale et des familles.

Source : La Gazette Santé Social

Livret individuel de formation
Non précisée
Décret

Un décret précise les éléments du livret individuel de formation (article 1er de la loi du 12 juillet 1984) : diplômes et titres obtenus au cours du cursus de formation initiale, certifications à finalité...

Source : La Gazette Santé Social

Supplément de loyer de solidarité
Non précisée
Décret

Un décret du 21 août est relatif aux modalités de calcul par l'organisme d'habitations à loyer modéré du supplément de loyer de solidarité prévu au nouvel article R.441-21 du Code de la construction et...

Source : La Gazette Santé Social

Régime des prestations familiales
Non précisée
Décret

Un décret prévoit que le versement de l'allocation de rentrée scolaire aura lieu en fonction du montant des ressources perçues durant l'année civile de référence, et non plus durant l'année civile précédant...

Source : La Gazette Santé Social

Agence nationale pour la rénovation urbaine
Non précisée
Décret

Pierre Sallenave est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Source : La Gazette Santé Social

Modulation de l'allocation de rentrée scolaire
Non précisée
Décret

Un décret précise que le montant de l'allocation de rentrée scolaire est majoré, d'une part, lorsque l'enfant atteint ses 11 ans, et, d'autre part, lorsque l'enfant atteint ses 15 ans, au cours de l'année...

Source : La Gazette Santé Social

Accueil à  l'école en cas de grève
Non précisée
Loi

La loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, qui s§applique dès le 1er septembre prochain, est parue au Journal officiel. Elle...

Source : La Gazette Santé Social

Formation pour la protection des mineurs
Non précisée
Décret

Un décret modifie le chapitre 6 du titre II du livre II de la partie réglementaire du Code de l§action sociale et des familles, intitulé «Protection des mineurs maltraités». Ce chapitre est désormais...

Source : La Gazette Santé Social

Rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée
Non précisée
Arrêté

Le formulaire de «rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé» a été modifié par arrêté. L§arrêté prévoit notamment d§insérer dans la catégorie des informations...

Source : La Gazette Santé Social

Demandeurs d'emploi bénéficiaires d'un parcours d'accompagnement renforcé
Non précisée
Arrêté

Un arrêté prévoit la création à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) d§un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprÚs des...

Source : La Gazette Santé Social

Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Non précisée
Arrêté

Sébastien Colliat, attaché principal à la direction du budget (bureau du logement, de la ville et de l'outre-mer), a été nommé par arrêté membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale...

Source : La Gazette Santé Social

Recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Non précisée
Arrêté

L'arrêté du 20 juin 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire...

Source : La Gazette Santé Social

Prestation spécifique de restauration scolaire
Non précisée
Arrêté

La dotation globale affectée à la prise en charge des frais de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer a été fixée par arrêté pour 2007 à 52,27 millions d'euros. Cette dotation est répartie...

Source : La Gazette Santé Social