Contribution sociale de solidarité
Non précisée
Arrêté

Le produit au titre de l'année 2008 de la contribution sociale de solidarité (article L651-1 du Code de la sécurité sociale) fait l'objet de versements provisionnels aux caisses et organismes selon un...

Source : La Gazette Santé Social

Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
Non précisée
Arrêté

Michel Pinault a été désigné par arrêté président du conseil d'administration du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc). Jean Marimbert est désigné premier vice-président...

Source : La Gazette Santé Social

Forfaits journaliers pris en charge par l'assurance maladie
Non précisée
Arrêté

Le plafond du forfait journalier de soins des établissements médico-sociaux pris en charge par l'assurance maladie sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux...

Source : La Gazette Santé Social

Reversement au régime général de sécurité sociale pour 2007
Non précisée
Arrêté

Le montant du reversement d'équilibre dû au titre de l'exercice 2007 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général a été fixé par arrêté à 26 109 937,95 euros.

Source : La Gazette Santé Social

Direction des affaires sanitaires et sociales
Non précisée
Arrêté

Christian Meurin, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (Ddass) du Finistère, est nommé par arrêté directeur régional des affaires sanitaires et sociales (Drass) de la Réunion à...

Source : La Gazette Santé Social

Directions départementales des affaires sanitaires et sociales
Non précisée
Arrêté

Cinq directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ont été nommés par arrêté :Jean Schweyer, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires...

Source : La Gazette Santé Social

Rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée
Non précisée
Arrêté

Le formulaire de «rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé» a été modifié par arrêté. L§arrêté prévoit notamment d§insérer dans la catégorie des informations...

Source : La Gazette Santé Social

Demandeurs d'emploi bénéficiaires d'un parcours d'accompagnement renforcé
Non précisée
Arrêté

Un arrêté prévoit la création à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) d§un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprÚs des...

Source : La Gazette Santé Social

Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Non précisée
Arrêté

Sébastien Colliat, attaché principal à la direction du budget (bureau du logement, de la ville et de l'outre-mer), a été nommé par arrêté membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale...

Source : La Gazette Santé Social

Recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Non précisée
Arrêté

L'arrêté du 20 juin 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire...

Source : La Gazette Santé Social

Prestation spécifique de restauration scolaire
Non précisée
Arrêté

La dotation globale affectée à la prise en charge des frais de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer a été fixée par arrêté pour 2007 à 52,27 millions d'euros. Cette dotation est répartie...

Source : La Gazette Santé Social

Conseil national consultatif des personnes handicapées
Non précisée
Arrêté

Deux membres titulaires et cinq membres suppléants ont été nommés par arrêté au Conseil national consultatif des personnes handicapées au titre des associations regroupant les personnes handicapées ou...

Source : La Gazette Santé Social

Langue des signes à  l'école primaire
Non précisée
Arrêté

L'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire a été fixé en annexe d'un arrêté. Cet enseignement sera dispensé aux élèves concernés dans le cadre horaire de l'enseignement du français...

Source : La Gazette Santé Social

Protection judiciaire de la jeunesse
Non précisée
Arrêté

L'arrêté du 10 juin 2005 fixant la liste des emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse classés dans la catégorie I est abrogé à  compter du 13 mai 2008.

Source : La Gazette Santé Social

Office français de protection des réfugiés et apatrides
Non précisée
Arrêté

L'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides...

Source : La Gazette Santé Social

Les demandes de regroupement familial
Non précisée
Arrêté

Les demandes de regroupement familial présentées par les étrangers qui en sollicitent le bénéfice sont déposées auprès des services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations dans...

Source : La Gazette Santé Social

Le titre d'encadrant technique d'insertion reconduit
Non précisée
Arrêté

Un arrêté proroge l'arrêté du 21 octobre 2003 qui a créé le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion qu'il était prévu de faire réexaminer par la commission professionnelle consultative compétente...

Source : La Gazette Santé Social

Agence nationale pour la rénovation urbaine
Non précisée
Arrêté

Jean-Paul Celet, sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, a été nommé par arrêté, en qualité de suppléant, pour représenter la ministre...

Source : La Gazette Santé Social

Prix du codéveloppement
Non précisée
Arrêté

Il est institué par arrêté un prix du codéveloppement décerné par le ministre chargé du développement solidaire et composé de deux catégories : la première concerne les migrants ayant créé une entreprise...

Source : La Gazette Santé Social

Prix de l'intégration et un prix du soutien à l'intégration
Non précisée
Arrêté

Un prix de l'intégration et un prix du soutien à l'intégration ont été institués par décret. Ils seront décernés par le ministre chargé de l'intégration. Le nombre de lauréats à chacun de ces prix est...

Source : La Gazette Santé Social

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
Non précisée
Arrêté

Deux membres ont été nommés au conseil d'administration de l'ANPE par arrêté : Geneviève Alexandre, membre suppléant, représentant des salariés (sur proposition de la Confédération générale du travail...

Source : La Gazette Santé Social

Délégué départemental de l'action sociale
Non précisée
Arrêté

Marc Diez a été nommé par arrêté, à compter du 1er juillet 2008, délégué départemental de l'action sociale de la Moselle. Par le même arrêté, Marc Diez est nommé, à cette date, régisseur d'avances auprès...

Source : La Gazette Santé Social

Protection judiciaire de la jeunesse
Non précisée
Arrêté

L'arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse a été modifié : - Emplois...

Source : La Gazette Santé Social

Un enquête sur le surendettement et l'exclusion financière
Non précisée
Arrêté

Il est créé par arrêté à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire complémentaire...

Source : La Gazette Santé Social

Expérimentation du RSA en faveur des allocataires de l'API
Non précisée
Arrêté

La liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé a été complétée par arrêté : dans le département des Bouches-du-Rhône,...

Source : La Gazette Santé Social