Inspection générale des affaires sociales
Non précisée
Autres

Aurélien Besson, Abdelkrim Kiour, Aurélie Lorrain et Claire Scotton sont nommés et titularisés par décret en qualité d'inspecteurs des affaires sociales de 2e classe à compter du 1er avril 2010. Par un...

Source : La Gazette Santé Social

Recrutement de médecins de l'Education nationale
Non précisée
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Un arrêté autorise au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale. La date de l'épreuve orale sera fixée ultérieurement. Les inscriptions seront...

Source : La Gazette Santé Social

Tarifs plafonds dans les établissements et services pour personnes âgées
Non précisée
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Pour l'année 2010, les valeurs annuelles du point des tarifs plafonds dans les établissements et services pour personnes âgées ayant signé une convention tripartite et résultant des règles de calcul fixées...

Source : La Gazette Santé Social

Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Non précisée
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Marie Picard, maître des requêtes au Conseil d'Etat Est, est nommée par arrêté présidente du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Eliane Chemla, conseiller d'Etat,...

Source : La Gazette Santé Social

Etat descriptif des principales caractéristiques du projet déposé dans le cadre de la procédure de l'appel à projets
Non précisée
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Un arrêté fixe le contenu minimal de l'état descriptif des principales caractéristiques du projet déposé dans le cadre de la procédure de l'appel à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux...

Source : La Gazette Santé Social

Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Non précisée
Autres

Le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH) nommés par arrêté du 17 avril 2007 pour une durée de trois...

Source : La Gazette Santé Social

Droit au remords au cours des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Non précisée
Autres

Un arrêté précise qu'en application des dispositions de la loi du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, les candidats...

Source : La Gazette Santé Social

Enquête statistique « famille et logements » en 2011
Non précisée
Autres

Il est créé par arrêté à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements...

Source : La Gazette Santé Social

Minimum de ressources laissé à la disposition des personnes handicapées accueillies dans les MAS
Non précisée
Autres

Un arrêté précise qu'afin de garantir aux personnes adultes handicapées orientées et accueillies en maison d'accueil spécialisée ou maintenues en établissement pour enfants handicapés (article L. 242-4...

Source : La Gazette Santé Social

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Non précisée
Autres

Hervé MACHI, magistrat, est nommé par arrêté secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Arrêté du 1er septembre 2010, JO du 3 septembre...

Source : La Gazette Santé Social

Agrément de certains accords de travail
Non précisée
Autres

Des accords collectifs de travail et décisions applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif sont agréés par arrêtés, sous réserve de l'application...

Source : La Gazette Santé Social

Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des Esat
Non précisée
Autres

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'Etat sont fixées par arrêté...

Source : La Gazette Santé Social

Extension et élargissement des avenants n°109 et n° 110 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
Non précisée
Autres

Sont étendues par arrêté, conformément aux dispositions de l'article L911-3 du Code de la sécurité sociale, les dispositions de l'avenant n° 109 à l'accord national interprofessionnel de retraite du 8...

Source : La Gazette Santé Social

Fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux
Non précisée
Autres

Un décret, relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux, précise notamment que les réseaux de santé (article L. 6321-1 du...

Source : La Gazette Santé Social

Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Non précisée
Autres

Des membres du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l'enfance, sont désignés par arrêté sur proposition de l'Assemblée des départements de France, en qualité de représentants...

Source : La Gazette Santé Social

Fusion de certaines caisses d'allocations familiales
Non précisée
Autres

Il est créé par arrêté dans le département de Maine-et-Loire la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège est situé à Angers.Les biens,...

Source : La Gazette Santé Social

Modalités d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Non précisée
Autres

Un arrêté précise qu'en application des dispositions de la loi du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, les candidats...

Source : La Gazette Santé Social

Montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour 2010
Non précisée
Autres

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales a été fixé pour 2005, par l'article 53 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité...

Source : La Gazette Santé Social

Montants plafonds de certains forfaits journaliers dans les établissements accueillant des personnes âgées
Non précisée
Autres

Le plafond du forfait journalier de soins (1° de l'article D313-17 du Code de l'action sociale et des familles) est fixé par arrêté pour l'exercice 2010 à :- 12,44 euros pour les établissements assurant...

Source : La Gazette Santé Social

Nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et territoriaux des ministères de la Jeunesse et des sports et de l'emploi et de la solidarité
Non précisée
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Un arrêté modifie l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de...

Source : La Gazette Santé Social

Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
Non précisée
Autres

Monique SARRAZIN, de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), et Andrée BERNIER, de l'association Trisomie 21 France, sont nommées par arrêté membres du conseil d'orientation de l'Observatoire...

Source : La Gazette Santé Social

Politique du médicament et dispositifs médicaux stériles
Non précisée
Autres

Un décret précise que la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés élabore :- Un programme...

Source : La Gazette Santé Social

Programmes d'apprentissage dans le cadre de l'éducation thérapeutique
Non précisée
Autres

Un décret, pris en application de l'article L. 1161-5 du Code de la santé publique concernant l'éducation thérapeutique du patient, précise que les programmes d'apprentissage ont pour objet d'améliorer...

Source : La Gazette Santé Social

Protection sociale de la personne volontaire
Non précisée
Autres

Un décret précise que lorsque le service civique est effectué en métropole ou dans un département d'outre-mer, les obligations de l'employeur sont à la charge de l'Agence du service civique, pour les...

Source : La Gazette Santé Social

Statuts du régime d'assurance vieillesse de base et complémentaire de la section professionnelle des médecins
Non précisée
Autres

Sont approuvés par arrêté, tels qu'ils sont annexés au texte, les statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des médecins (articles 1er à 8). Les articles 1er à 24...

Source : La Gazette Santé Social