Agence nationale pour la rénovation urbaine
Non précisée
Décret

Pierre Sallenave est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Source : La Gazette Santé Social

Formation pour la protection des mineurs
Non précisée
Décret

Un décret modifie le chapitre 6 du titre II du livre II de la partie réglementaire du Code de lÂ'action sociale et des familles, intitulé «Protection des mineurs maltraités». Ce chapitre est désormais...

Source : La Gazette Santé Social

Modulation de l'allocation de rentrée scolaire
Non précisée
Décret

Un décret précise que le montant de l'allocation de rentrée scolaire est majoré, d'une part, lorsque l'enfant atteint ses 11 ans, et, d'autre part, lorsque l'enfant atteint ses 15 ans, au cours de...

Source : La Gazette Santé Social

Régime des prestations familiales
Non précisée
Décret

Un décret prévoit que le versement de l'allocation de rentrée scolaire aura lieu en fonction du montant des ressources perçues durant lÂ'année civile de référence, et non plus durant lÂ'année...

Source : La Gazette Santé Social

Un décret concernant les demandeurs d'asile à la frontière
Non précisée
Décret

En application de la loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 qui, en matière de droit d'asile, a mis en place un recours suspensif pour les demandeurs d'asile à la frontière comme la jurisprudence de la Cour...

Source : La Gazette Santé Social

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Non précisée
Décret

Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a été nommé par décret, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour une durée de trois ans, au terme du mandat de Denis Piveteau,...

Source : La Gazette Santé Social

CMU complémentaire
Non précisée
Décret

Le plafond annuel des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé a été fixé à 7.446,64 euros pour une personne seule. Ces dispositions s'appliquent...

Source : La Gazette Santé Social

Nomination de trois préfets délégués pour l'égalité des chances
Non précisée
Décret

Eric Freysselinard, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne. Yvette Mathieu, administratrice territoriale, est nommée préfète...

Source : La Gazette Santé Social

Livret d'épargne pour le codéveloppement
Non précisée
Décret

Un décret est paru, relatif au livret d'épargne pour le codéveloppement. Il peut être ouvert par toute personne physique qui justifie remplir les conditions fixées à l'article L. 221-34 du Code monétaire...

Source : La Gazette Santé Social

Relèvement du salaire minimum de croissance
Non précisée
Décret

A compter du 1er juillet 2008, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,71 euros par heure en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy,...

Source : La Gazette Santé Social

Prévention, répression des infractions sexuelles et protection des mineurs
Non précisée
Décret

La signalétique spécifique prévue pour les œuvres cinématographiques dans le cadre de la prévention, la répression des infractions sexuelles et la protection des mineurs, est constituée d'un pictogramme...

Source : La Gazette Santé Social

Nouveau régime de la mise à disposition de fonctionnaires
Non précisée
Décret

Les conditions, la durée et la cessation de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux sont désormais régies par un décret du 18 juin, abrogeant ainsi le régime issu du décret du 8 octobre...

Source : La Gazette Santé Social

Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Non précisée
Décret

Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, a été nommé par décret Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Source : La Gazette Santé Social

Formation des salariés membres des CHSCT
Non précisée
Décret

Un décret précise que les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation des salariés membres des CHSCT sont prises en charge par l'employeur, à concurrence d'un montant qui ne peut...

Source : La Gazette Santé Social

Commission interministérielle de coordination des contrôles
Non précisée
Décret

Un décret relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens est paru. Cette commission instituée par l'article 60...

Source : La Gazette Santé Social

Lutte contre la fraude
Non précisée
Décret

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 précise que les caisses de sécurité sociale qui, en 2006, ont servi un nombre d'indemnités journalières par assuré supérieur à la moyenne nationale...

Source : La Gazette Santé Social

Droit d'option entre le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la prestation de compensation
Non précisée
Décret

Deux décrets précisent que lorsque le bénéficiaire du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) opte pour la prestation de compensation (PCH), le versement de ce complément cesse...

Source : La Gazette Santé Social

Conseil national de la chirurgie
Non précisée
Décret

Un Conseil national de la chirurgie a été créé par décret auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé pour une durée de trois ans. Ce Conseil peut être saisi par le ministre...

Source : La Gazette Santé Social

Mission interministérielle d'inspection du logement social
Non précisée
Décret

Le décret n°93-236 du 22 février 1993 portant création de la mission interministérielle d'inspection du logement social est modifié. La mission est désormais également chargée des contrôles et évaluations...

Source : La Gazette Santé Social

Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Non précisée
Décret

Un décret précise les modalités de nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de ses collaborateurs. Les emplois de contrôleurs sont pourvus par des magistrats, des fonctionnaires,...

Source : La Gazette Santé Social

Dispositions règlementaires du code du travail
Non précisée
Décret

Un décret précise que les décrets prévus aux articles L. 3231-4 du code du travail (garantie du pouvoir d'achat des salariés assurée par l'indexation du SMIC sur l'évolution de l'indice national des prix...

Source : La Gazette Santé Social

Versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de certains minima sociaux
Non précisée
Décret

Un versement exceptionnel d'un montant de 200 euros est attribué à toutes les personnes bénéficiaires le 1er mars 2008 de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire...

Source : La Gazette Santé Social

Délégué interministériel à la famille
Non précisée
Décret

Il est mis fin, par décret et à sa demande, aux fonctions de Dominique de Legge en qualité de délégué interministériel à la famille.

Source : La Gazette Santé Social

Prévention des expulsions locatives
Non précisée
Décret

Un décret est paru, relatif à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives. Coprésidée par le préfet et le président du conseil général ou leurs représentants,...

Source : La Gazette Santé Social

Rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires
Non précisée
Décret

Un décret harmonise la rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique en fixant un plancher de majoration de 25% par rapport aux heures normales. Le texte harmonise les modes de calcul...

Source : La Gazette Santé Social