Lettre d'information du réseau Handicap

Le télétravail (08/02/2008)

Actualités

4 Propositions de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à encourager l'emploi pour les personnes handicapées

Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à inciter les employeurs à recourir au télétravail pour promouvoir l'embauche des personnes handicapées, n° 639
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0639.asp

Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instituer une procédure de certification des comptes des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants, n° 638
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0638.asp

Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à réformer la procédure de l'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes, n° 637
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0637.asp

Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative aux exonérations en faveur de l'emploi des personnes handicapées par les communes des moins de 3500 habitants et leurs établissements publics, n° 641
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0641.asp

Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative au télétravail, n° 640
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0640.asp

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