Lettre d'information du réseau insertion formation

Jobs été pour les mineurs : ce que dit la loi (26/06/2008)

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Travailler pendant les vacances est un excellent moyen pour que les enfants commencent à gagner un peu d'argent de poche et se responsabiliser. Mais, en matière de travail des mineurs, il existe des règles strictes, que nul ne doit ignorer. En théorie, un jeune a le droit de travailler dès qu'il est libéré de l'obligation scolaire, c'est à dire à l'âge de 16 ans.

Mais, dans la pratique, il peut, dès 14 ans effectuer des travaux légers et pas trop fatigants durant les vacances (pas de charges lourdes, d'horaires de nuit...) à une condition : la durée totale de l'emploi ne doit pas dépasser la moitié de ses congés. (soit un mois pour l'été)
De manière plus générale, voici ce qu'il faut savoir pour que ses droits soient bien respectés.
Refuser le travail au noir : vous vous mettez en position de fraude au niveau du fisc et votre enfant n'est pas couvert en cas d'accident.
Tous les employeurs doivent effectuer une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) auprès de l'URSSAF avant le premier jour de travail.
Le bulletin de paie doit être fourni à la fin de chaque mois, y compris s'il s'agit d'un contrat saisonnier.
Au niveau du salaire la plupart des petits boulots sont rémunérés au SMIC, soit 8,27 euros de l'heure (SMIC horaire brut au 1er juillet 2006). A cette rémunération s'ajoutent obligatoirement :
l'indemnité de congés payés à partir de 4 semaines de travail (même non consécutives). Versée au terme du contrat, elle représente 1/10ème de la rémunération totale.
La prime de précarité obligatoire dans le cadre d'un CDD, elle s'élève à 1/6ème de la rémunération totale. Elle est en revanche facultative pour un contrat saisonnier.

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