Lettre d'information du réseau petite enfance

La réforme de l'adoption pointe son nez (01/07/2008)

Actualités

Huit mois après l'affaire de l'Arche de Zoé, trois mois après la remise du rapport très critique de Jean-Marie Colombani sur l'adoption en France, le gouvernement semble prêt à proposer une nouvelle réforme de l'adoption. Secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Nadine Morano devrait annoncer la mise en place d'un nouveau portail consacré à l'adoption destiné aux candidats à l'adoption. Ce site devrait se substituer à celui de l'Agence française de l'adoption (Afa) mais ne devrait pas imiter le style très direct de l'approche américaine qui, sur le site AdoptUskids, propose en ligne les enfants adoptables.

La vraie rupture devrait concernait une nouvelle modification de l'article 350 du Code civil, prévoyant la possibilité pour la justice de déclarer abandonné un enfant dont les enfants naturels se sont " manifestement désintéressés ", au sens où ils " n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires au maintien de liens affectifs ". La dernière modification, pourtant récente (loi du 4 juillet 2005), n'avait pas eu d'effet sur d'effet sur la croissance du nombre d'adoptions. Les services sociaux de l'aide sociale à l'enfance sont ceux qui produisent le plus de signalements d'abandon. La ministre envisage de faire le tour des départements pour éclaircir cette notion d'abandon. Des réunions qui lui permettront de discuter de la procédure d'agrément des candidats à l'adoption, vivement critiquée par le rapport Colombani.

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