Lettre d'information du réseau politique de la ville

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Prévention de la délinquance ou développement de la vidéoprotection ? . (11/03/2010)

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) est destiné à financer les actions de l'Etat et des collectivités territoriales. Son budget s'élèvera à 49,1 millions d'euros pour l'année 2010, en augmentation de 33% par rapport à 2009. C'est le sens de la circulaire du 5 mars transmise aux préfets par le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance. Une hausse de 13 millions d'euros de crédits supplémentaires voulu par Matignon et voté en décembre par le Parlement dans le cadre du collectif budgétaire (35 millions d'euros) auquel s'ajoute le report des crédits non consommés l'année dernière (1,1 millions d'euros).

Les crédits du FIPD, dont la répartition est pour la première fois chiffrée par la circulaire, devront être majoritairement consacrés à la vidéosurveillance, ce qui risque tout de même de susciter quelques polémiques. En voici la répartition :

• 30 millions d'euros (soit 61,1% de l'enveloppe globale) seront consacrés au financement des projets de vidéosurveillance, de voie publique mais également dans les établissements scolaires (le FIPD pouvant intervenir jusqu'à 50% du coût du projet),
• 6,1 millions d'euros, (soit 12,4% de l'enveloppe globale) seront dédiés au « financement des autres actions de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes », dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les collectivités locales,
• 13 millions d'euros (soit 26,5% de l'enveloppe globale) financeront les actions de prévention portées par les associations.

Sur les deux derniers points, la circulaire invite les préfets à financer en priorité le maintien des emplois déjà existants d'intervenants sociaux et de référents «violences conjugales» et d'aide aux victimes.

Certains domaines sont exclus du financement : les mesures de prévention et de lutte contre la toxicomanie, les mesures de sécurité routière, les dispositifs d'accès au droit (Maisons de justice et du droit, points d'accès au droit) et les opérations «ville, vie, vacances». La circulaire indique que ces actions peuvent trouver d'autres sources de financement... qui se raréfient. Autre précision :  les études préalables, études d'évaluation, actions de formation et de communication ne pourront pas bénéficier de crédits supérieurs à 15000 euros. Enfin, la circulaire indique que 20 % des organismes aidés feront l'objet d'une visite afin d'évaluer le bon usage des fonds publics. Ce sont des fonctionnaires d'Etat qui opèreront.

Extrait de Lettre d'information du réseau politique de la ville - N° 175 (11/03/2010)
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