Edito - Enfants sans défense, enfants sans défenseur. (07/10/2009)

L'annonce brutale de la prochaine suppression de l'institution du défenseur des enfants provoque des réactions unanimes tant de la part de Dominique Versini que du milieu professionnel. Deux projets de loi présentés lors du conseil des ministres du 9 septembre suppriment l'Institution du Défenseur des enfants (créée comme Autorité indépendante par la loi du 6 mars 2000) et diluent ses missions au sein d'un nouveau Défenseur des droits. La Défenseure des enfants, Dominique VERSINI, réagit dans un communiqué de presse explicite où elle parle de « stupeur », de « maltraitance institutionnelle », et rappelle qu'elle n'a été « ni consultée ni auditionnée » malgré ses demandes réitérées depuis 2007. On se souvient que cette institution avait déjà fait l'objet il y a quelques années de coupes sombres dans ses moyens, les positions prise alorspar la première défenseure des enfants, Claire Brisset, n'ayant pas l'heur de plaire au pouvoir en place...

En juin dernier, c'était Nadine Morano qui expliquait aux acteurs de la protection de l'enfance que le décret relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance (prévu par la loi du 5 mars 2007) n'était plus utile puisque jusque là on s'en est passé, et que ce n'est pas pire ! La casse  continue: le président revanchard a toujours préféré « sa loi » du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance (dont le fonds spécial, en revanche, abonde : 37 millions d'Euros en 2009, et finance à qui en veut des projets de vidéosurveillance, puisque c'est sa priorité cf. la circulaire en lien ci-dessous) et il n'a pasnon plus supporté les prise de position de Dominique Versini sur un certain nombre de sujets.

Cynisme, brutalité, absence de dialogue, on y est habitué sur des thèmes qui font le clivage gauche droite (immigration, droit du travail, politique sociale). Mais la même méthode sur des sujets qui firent autrefoisl'unanimité « républicaine », comme l'enfance en danger...

Des grenouilles dans une marmité trouvaient l'eau froide bien agréable, elles décidèrent d'y rester. Bientôt l'eau fut à peine tiède, il s'en trouva certaines pour apprécier, « enfin du changement !». Quand l'eau devint chaude, quelques-unes se regardèrent en s'engourdissant. On ne saura jamais si certaines ont eu l'intention d'en sortir, elles ont toutes fini par être cuites.

Sur http://www.defenseurdesenfants.fr/ lire le communiqué de Dominique Versini, et l'appel à soutien.

http://www.lacse.fr/ressources/files/prevention_delinquance/circulaire_FIPD_2009_230109.pdf

Actualités - Mineurs étrangers isolés: l'ADF interpelle le gouvernement (07/10/2009)

Suite à la publication par la Coordination française pour le droit d'asile d'une série de recommandations relatives à la situation des mineurs étrangers isolés, l'ADF répond à cette interpellation dans un communiqué de presse de Claudy LEBRETON, Président de l'ADF. Si celui-ci « tient à souligner que les conseils généraux assument pleinement les compétences de protection de l'enfance qui leur reviennent», il en appelle pour autant à la responsabilité de « l'ensemble des acteurs concernés (...) et en particulier le gouvernement. »

Le président de l'ADF rappelle le « contexte budgétaire contraint », et souligne que « la suppression du Fonds de financement de la protection de l'enfance (30 millions d'euros par an dus aux départements sur trois exercices budgétaires successifs), décidée récemment par le gouvernement, ne devrait pas faciliter la tache des conseils généraux».

Claudy Lebreton prend rendez vous sur ce sujet : « Les départements entendent s'impliquer pleinement dans le règlement de la situation douloureuse des mineurs étrangers isolés. Ils auront prochainement l'occasion d'en débattre lors d'un colloque dont ils sont partenaires, organisé par les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que France Terre d'asile, le 17 décembre 2009 à Lille. ». Pour finir « Claudy LEBRETON s'interroge sur la suppression d'une fonction reconnue par tous, celui de la défenseure des enfants. Pour le président de l'ADF, ce serait une aberration. »

Retrouver sur www.departement.org ce communiqué de presse.

Contact presse :Nadia SALEM

Tél. 01.45.49.60.43 - P. 06.76.73.64.01 - nadia.salem@departement.org

Pour lire le communiqué :

http://www.departement.org/webdav/site/adf/shared/internet/PRESSE/COMMUNIQUES/2009-09-28%20-%20COMMUNIQUE/2009-09-28%20-%20CPMineursetrangers.pdf

Actualités - Les prix de l'innovation sociale locale décernés par l'UNCCAS (07/10/2009)

 Le Prix de l'innovation sociale locale a pour objectif de récompenser des expériences "remarquables" menées par les CCAS/CIAS (lutte contre le surendettement et l'exclusion bancaire, l'accès aux droits, l'urgence sociale, l'insertion par l'activité économique, le logement, l'action sociale intercommunale, les initiatives favorisant l'autonomie des personnes âgées, la petite enfance, le handicap...) hors aide sociale légale. Les quatre prix, dont le prix spécial consacré à l'accompagnement budgétaire et bancaire ont été remis le 16 septembre 2009 après une délibération du jury sur 81 dossiers de candidature.

Les lauréats 2009 sont:
1^er prix: CCAS de Neufchâteau (88) pour son action intitulée "COLIBRI : service de courses, livraisons et bricolage à domicile"
2^ème prix: CCAS de Fresnes-sur-Escaut (59) pour son action intitulée "Atelier FERIS : le recyclage d'ordinateurs par et pour les personnes démunies"
3^ème prix : CCAS de Roissy en Brie (77) pour son action intitulée "Aide à l'intégration de 3 familles roumaines"
Prix spécial du jury sur le thème de l'accompagnement budgétaire et bancaire : CCAS de Lyon (69) pour son action intitulée "Jeu-conso : un jeu de l'oie pour aborder la consommation et la gestion du budget"

Retrouvez les détails et les vidéos de la remise des prix en cliquant ici

Contact : Christèle CALMIER, 06 61 87 41 88, ccalmier@unccas.org

Actualités - Le SNMPMI, l'ANAS et l'ONES font des propositions au sujet des fiches de l'ONED (07/10/2009)

En avril 2009, le SNMPMI avait demandé, conjointement avec l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) et l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES), le retrait des fiches de l'ONED destinées au recueil d'informations concernant les enfants en danger (cf le communiqué du 22 avril 2009)

Nous avons alors rencontré à deux reprises les représentants de l'ONED et de la direction générale des affaires sociales du ministère. Nous avons aussi été auditionnées par la CNIL.

Le dossier contenant leurs analyses et propositions, remis le 11 septembre 2009 à l'ONEd et la CNIL, conclut par les demandes suivantes :

« - Redéfinir précisément l'« information préoccupante » figurant dans le texte de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

Retravailler, dans un cadre qui pourrait emprunter aux méthodes des conférences de consensus et de citoyens, à la formulation des typologies principales sur la nature de l'information préoccupante, à partir des deux catégories de situations visées par l'article 375 du code civil, à savoir les situations de danger et celles où les conditions d'éducation sont gravement compromises

Limiter le recueil exhaustif pour les fiches ONED à la description factuelle de la situation et du parcours des enfants concernés dans le dispositif de protection de l'enfance. Et, s'appuyant sur ces résultats et sur les corrélations qui en émergent, réaliser des recherches ad hoc pour produire des connaissances fiables et utiles à l'ensemble des acteurs concernés et soucieux d'une meilleure compréhension des phénomènes en jeu dans le champ de la protection de l'enfance.

 Soumettre l'ensemble du dossier à l'avis de la CNIL »

Lire le dossier complet réalisé par l'ANAS, le SNMPMI et l'ONES.

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 495.53Ko)

Actualités - Rapport de la Commission Stiglitz sur la mesure des performances économiques et du progrès social (07/10/2009)

En février 2008, le Président de la République française, insatisfait de l'état actuel des informations statistiques sur l'économie et la société, a demandé à Joseph Stiglitz (Président de la Commission), Amartya Sen (conseiller) et Jean-Paul Fitoussi (coordinateur) de mettre en place une commission qui a pris le nom de Commission pour la Mesure des Performances Economiques et du Progrès Social (CMPEPS). Celle-ci a reçu pour mission de déterminer les limites du PIB en tant qu'indicateur des performances économiques et du progrès social, de réexaminer les problèmes relatifs à sa mesure, d'identifier les informations complémentaires qui pourraient être nécessaires pour aboutir à des indicateurs du progrès social plus pertinents, d'évaluer la faisabilité de nouveaux instruments de mesure et de débattre de la présentation appropriée des informations statistiques.

Lire le rapport intégral http://www.jean-jaures.org/NL/360/rapstiglitz_francais.pdf

ou télécharger sa synthèse.

A lire - Le monde associatif accompagne malgré lui des transformations qui le dépassent (07/10/2009)

C'est l'analyse de Mathieu Hely , dans l'interview qu'il donne à la revue Association Mode d'emploi (numéro 111 du 1^er septembre 2009). Mathieu Hely est maître de conférences en sociologie à l'Université de Paris X et auteur de « Les métamorphoses du monde associatif » (PUF, 2009)

"C'est la question de l'utilité sociale qui peut créer l'unité du monde associatif » déclare-t-il.

http://www.associationmodeemploi.fr

Formation - L'analyse des besoins sociaux, outil de pilotage de l'action sociale (24/09/2009)

Le mardi 20 octobre à Lyon

Par Alexis BARON, docteur en administration publique, chercheur associé au Centre d'études et de recherche sur le droit et l'histoire de l'administration publique, Directeur général adjoint d'un CCAS d'une grande ville.

Objectifs :

- Maîtriser l'analyse des besoins sociaux pour piloter son action sociale

- Acquérir les outils méthodologiques nécessaires

- Analyser des exemples concrets

Consultez l'intégralité de nos programmes sur http://formation.territorial.fr

Contact: Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 141.83Ko)