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Edito
Maisons à 15 euros et propriétaires...
Une France de propriétaires. Un vieux rêve gaulois : arrêter de verser sans fin des loyers qui, s'ils avaient été dirigés vers la formation d'une petite rente financière, auraient permis aux Français de détenir ce bien si précieux en ces temps de fragilisation des acquis. L'idée, répétons-le, est bonne, intelligente. Et Christine Boutin a raison d'indiquer que le mal logement s'alimente en France avant tout de cassures nettes dans le parcours résidentiel...
Stéphane MENU, journaliste
Actualités
Borloo, ministre des effets d'annonce ?
Ancien ministre de la Ville et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, dont il est difficile de mettre en cause la capacité d'entraînement, avait donc annoncé 40 000 maisons à 100 000 euros par an et n'en a réalisé que 800, mais aussi 500 000 emplois en trois ans dans les services mais, là aussi, plouf, seulement 14 700 Chèques emploi service universel (CESU) ont été comptabilisés par l'OFCE à la fin du premier trimestre 2006 sur les 167 000 prévus. La question se pose : Jean-Louis Borloo est-il seulement le ministre de l'effet d'annonce, ce qui serait une bien triste nouvelle pour celles qu'il " annonce " en ce moment sur le Grenelle de l'environnement ? Ou bien sa dynamique flamboyante se heurte-elle aux éternels rhumatismes de l'administration ?
Plus de pouvoir aux préfets ? Quand ?
C'est une vieille lune : pour sortir de la crise du logement, Christine Boutin envisage de renforcer les pouvoirs des préfets. Et ce pour que la loi Dalo soit un jour applicable. " Le préfet pourra se substituer au maire pour imposer la construction de logements qui n'ont pas été réalisés ", assure-t-elle. La mise en place de ce droit de préemption urbaine sur les villes " en carence " imposera une refonte juridique importante.
800 000 logements sociaux aux normes "Grenelle"
Jean-Louis Borloo a récemment présenté la première mouture du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Ce texte indique, dans son article 5, que " l'Etat se fixe comme objectif que l'ensemble du parc de logements sociaux soit rénové à terme, en commençant par 800 000 logements sociaux dont la consommation énergétique est supérieure à 230 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an, lesquels feront l'objet d'une rénovation thermiqueavant fin 2020 ". Le but visé est de ramener le parc en question à 150 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an. Le projet se fixe un objectif ambitieux, décliné sur plusieurs années : 40 000 logements à mettre aux normes en 2009, puis 60 000 en 2010, en espérant atteindre le rythme de croisière de 70 000 logements rénovés entre 2011 et 2020.
Pas d'effet d'aubaine dans les ZFU
Une note de synthèse de l'INSEE publiée début mai souligne que les 79 Zones franches urbaines (ZFU) créées en France en 1997 et 2004 comptent 46 000 établissements pour 275 000 salariés. Le taux de survie à cinq ans des établissements privés implantés en ZFU est proche de celui des entreprises sises hors ZFU : 38,4 % contre 41 % entre 1997 et 2001. La crainte d'un effet d'aubaine, liée aux facilités fiscales et autres exonérations de charges, n'était donc pas justifiée.
140 000 locataires HLM dans le viseur du surloyer
Le gouvernement présente ce jour, le 16 mai, un projet de décret au Conseil d'Etat visant à renforcer le dispositif du " surloyer " dans le parc HLM à partir de janvier 2009. La loi de juillet 2006 sur le logement a prévu cette disposition. Elle vise 140 000 locataires de HLM en France dont les revenus du ménage dépassent de 20 % les plafonds de ressources. Le gouvernement considère que cet ajustement permettra aux organismes HLM de récupérer 300 M€ afin de construire de nouveaux HLM. Sans oublier l'effet de levier escompté pour fluidifier le turn over dans les HLM : certains locataires seront ainsi incités à chercher dans le privé de nouveaux lieux d'habitation...
A lire
L'intercommunalité à l'heure de l'accessibilité
La loi Handicap de février 2005 interpelle et oblige les départements, les communes mais aussi l'intercommunalité dans son exigence d'une accessibilité généralisée pour 2015.
Articulation de la réflexion et de l'action entre niveaux institutionnels, impacts financiers, relations aux associations..., autant d'enjeux essentiels où l'intercommunalité devra trouver sa place. A lire dans le numéro 102 de la Lettre de l'intercommunalité.
Projets urbains : faut-il renégocier les conventions ANRU ?
Le logement est appelé à mobiliser des moyens croissants, comme en attestent les 40 milliards d'euros très probablement engagés d'ici fin 2012 à travers l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) par l'État et ses partenaires (Caisse des dépôts, Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, bailleurs sociaux et collectivités locales). A lire dans le numéro 149 de Technicités.
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