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Edito
Bravo les ZUS !
Il n’y a jamais eu de plan Marshall dans les banlieues. Jamais de plans ambitieux, à gauche comme à droite. Mais il y a un monde fou (associations, élus, mais aussi chefs d’entreprises, retraités, etc.) qui se battent pour faire en sorte que les 5 millions de Français qui y vivent ne s’enfoncent pas dans la misère et le déni social d’eux-mêmes… Le dernier rapport de l’Observatoire national des zones urbaines...
Stéphane MENU, journaliste
Actualités
Les ZUS se portent mieux
Le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) évoque des « évolutions positives » dans les quartiers populaires de banlieue en 2007, surtout dans le domaine de l'éducation, même si les territoires concernés restent frappés par une grande précarité. Malgré cette inflexion positive, la secrétaire d'Etat à la politique de la Ville, Fadela Amara, n'a pas caché son "inquiétude" quant à l'impact que la crise économique va avoir sur les quartiers les plus défavorisés. ET d’ajouter que le rapport 2007 marque "une inversion de tendance" qui l'"encourage à ne pas lâcher le morceau".
Les Zones Franches Urbaines, ça marche !
Le même rapport note que l'activité économique a été favorisée par la mise en place de dispositifs d'exonérations fiscales et de charges sociales octroyés aux entreprises s'implantant dans les Zones franches urbaines (ZFU): les embauches de salariés exonérés ont ainsi augmenté de 17 % en 2007 par rapport à 2006.
L'ANRU accélère le pas en 2007
Concernant le programme de rénovation urbaine lancé en 2004, le rapport de l'Onzus note qu'après une accumulation de retards, "2007 marque une forte accélération des engagements" (40% des engagements depuis le début du programme). De ce point de vue, la ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin a souligné qu'au 1er septembre 2008, 453 des 557 quartiers déclarés éligibles à la rénovation urbaine ont fait l'objet d'un projet validé et qu'à ce jour, plus de 10 milliards et demi d'euros (sur une enveloppe globale de 12) étaient ainsi mobilisés. Soulignant que l'enveloppe destinée à la rénovation urbaine avait été fixée à l'origine (en 2003) à 2,5 milliards, elle a déclaré que "les 12 milliards seront abondés mais que, pour l'instant, il n'est pas question d'aller au-delà".
Dalo, Boutin satisfaite
Lors de sa "Matinale" du 18 novembre, organisée en direct depuis la commission de médiation de Paris, Christine Boutin a apporté quelques précisions sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Au 31 octobre, plus de 50 000 dossiers avaient été déposés ; 60 000 dossiers devraient être déposés au 31 décembre prochain. Un chiffre qui ne représente pour l’heure que 10 % de l'évaluation du nombre de bénéficiaires potentiels. La moyenne mensuelle hexagonale tourne autour de 5 000 dossiers déposés, ce qui éloigne la perspective d’un raz-de-marée annoncé. Sans surprise, la répartition géographique des saisines des commissions est très déséquilibrée. Six régions - Ile-de-France, Paca, Rhône-Alpes, Pays-de-la-Loire, Nord-Pas-de-Calais et Languedoc-Roussillon - concentrent 90% de dossiers déposés. A elle seule, l'Ile-de-France représente plus de la moitié des dossiers (32.077 demandes, dont 11.155 à Paris).
La réforme de la DSU reportée à 2010
La réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) annoncée dans le projet de loi de finances pour 2009 est reportée à 2010. En effet, retraçant dans le texte l'accord trouvé sur ce point entre le gouvernement et les associations d'élus, l'Assemblée nationale a modifié l'article 70 du PLF afin de prévoir que l'ensemble des communes qui en bénéficient déjà conservent la DSU en 2009. Pour tenir compte des propositions du gouvernement, les députés ont par ailleurs affecté les 70 millions d'euros supplémentaires affectés à cette dotation aux 150 communes les plus en difficulté. Les autres villes, classées dans la première moitié de la strate au vu de leurs difficultés socio-économiques (telles que dégagées par l'indice synthétique des ressources et des charges prévu à l'article L.2334-17 du CGCT) se verront garantir une progression minimale de 2%. Un système comparable est mis en place au profit des villes de moins de 10.000 habitants éligibles à la DSU. Le gouvernement a néanmoins précisé que "l'année 2009 sera mise à profit pour travailler sur les critères d'attribution de la DSU, afin de finaliser la réforme en loi de finances pour 2010".
A lire
Démocratie locale, les associations font le pont
Depuis quelques années, de multiples dispositifs censés développer le dialogue entre les habitants et les pouvoirs publics ont été mis en place. Mais le succès n'est pas toujours au rendez-vous. Dans ce contexte, quelle est la place des associations dans la pratique de la démocratie locale ? Une question qui sera au cœur des 11es Rencontres de la démocratie locale organisées par l'Adels les 28 et 29 novembre 2008. A lire dans le numéro 103 d'Association Mode d'Emploi.
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