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N°106 - 15/08/2007

Test Matinale sem 33&34

Actualités

Près de 12 % de la population (familles nombreuses et personnes seules avec ou sans enfant) est considérée comme pauvre au sens de la «pauvreté monétaire relative»

En 2004, le niveau de vie moyen mensuel s'établit à 1 503 euros par personne et le niveau de vie médian (seuil de revenu qui sépare la population en deux) vaut 1 314 euros, indique l'INSEE dans la dernière livraison de sa revue «INSEE Première» (1).
Les 10 % des individus les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 753 euros, les 10 % les plus aisés un niveau de vie supérieur à 2 363 euros par mois.
Les revenus se répartissent de façon inégalitaire au sein de la population : les 20 % des individus aux niveaux de vie les plus faibles détiennent moins de 10 % de la masse des revenus par unité de consommation tandis que les 20 % des individus les plus aisés en détiennent 37 %.
En 2004, avec un niveau de vie inférieur à 788 euros par mois, 11,7 % de la population est considérée comme pauvre au sens de la pauvreté monétaire relative. Le seuil retenu ici correspond à 60 % de la médiane. La meilleure protection contre la pauvreté reste l'emploi. Néanmoins occuper un emploi ne met pas à l'abri de la pauvreté. 1,6 millions de personnes en emploi vivent sous le seuil de pauvreté.
Les familles nombreuses, et les personnes seules avec ou sans enfant constituent les catégories de ménage les plus touchées. Plus d'une personne sur cinq vivant en famille monoparentale est pauvre. A l'inverse, les personnes les moins touchées sont celles vivant en couple et sans enfant au sein desquels on trouve deux actifs : elles bénéficient ainsi de deux sources de revenu, des économies d'échelle procurées par la vie en couple, et de l'absence de personne à charge.
(1) Insee Résultats - Enquête Revenus Fiscaux 2004 N° 69 société - juillet 2007Télécharger l'étude de l'INSEE

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Session exceptionnelle pour le diplôme d'Etat d'assistant de service social

 

Après avoir rappelé que «le diplôme d'Etat d'assistant de service social est désormais construit sur la base de référentiels» qui nécessitent de vérifier les compétences acquises dans chacun des domaines, sans qu'une "moyenne" puisse être réalisée », Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'Action sociale a précisé que «la première promotion a été présentée aux épreuves du diplôme en juin 2007. Si le taux de réussite avoisine les 75 %, de grandes disparités sont constatées». C'est pourquoi, «compte tenu des éléments d'évaluation recueillis dans le cadre de cette première promotion, il a été jugé nécessaire de mettre en place une session exceptionnelle avant la fin de l'année. Les Drass [directions régionales des affaires sanitaires et sociales], centres d'examen, seront réunies en septembre pour préparer cette session».

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transport scolaire des enfants handicapés : la Halde rappelle leurs obligations aux départements

 

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a rappelé, le 26 juillet, que les frais de déplacement des élèves handicapés fréquentant un établissement d'enseignement (général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat) doivent être pris en charge par le département du domicile des intéressés, comme le prévoit le Code de l'éducation.
La Halde réagit ainsi au refus d'un syndicat mixte des transports en commun de prendre en charge les frais de déplacement d'un élève handicapé. Celui-ci souhaitait se rendre sur les lieux de son stage professionnel. Le collège de la Halde a donc demandé au syndicat, dans sa délibération du 2 juillet, de modifier son règlement conformément au Code de l'éducation et a notifié au département concerné qu'il devra lui rendre compte de la suite donnée à ses recommandations dans un délai de deux mois.

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"Petites villes, grands projets", une collection lancée par l'APVF

 

Premier ouvrage de la collection "Petites villes, grands projets" initiée par l'APVF, Le maire et le logement social est un guide juridique et pratique qui s'adresse à l'ensemble des acteurs du monde local, et plus particulièrement aux élus des petites villes et à leurs collaborateurs.
Préoccupation majeure de nos concitoyens, au même titre que la sécurité et l'emploi, la politique du logement social se traduit, depuis la loi " Solidarité et Renouvellement Urbains", par l'obligation, pour les communes concernées, de réaliser par rapport au nombre des résidences principales existantes sur leur territoire, au moins 20% de logements sociaux. Les élus des petites villes sont donc en partie responsables de la mise en oeuvre de cette politique, réformée en 2006 par la loi portant engagement national pour le logement et en 2007 par la loi instituant un droit au logement opposable, qui constitue l'un des socles de la cohésion sociale et de la solidarité nationale.
Ce guide, à la fois complet et accessible, apporte un éclairage précis sur le droit en vigueur en la matière et deviendra un outil juridique précieux qui accompagnera les élus des petites villes dans les différentes phases de développement du logement social. Qu'il s'agisse de la mobilisation des acteurs et des financements, de l'aménagement de l'espace, de la construction des immeubles ou de la gestion des logements, ce document de référence apportera sans nul doute des réponses concrètes et précises à leurs interrogations.
Ce guide a été réalisé sous la coordination des cabinets d'avocats Maât (Jean Naem) et de Castelnau (Régis de Castelnau).

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Info sur des nominations de l'été

 

Agence nationale pour la rénovation urbaine :
Philippe Braidy, directeur de la direction du développement territorial et du réseau et Patrick Michel, chef du département « politique de la ville et développement urbain » sont nommés membres (titulaire et suppléant) du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine en qualité de représentants de la Caisse des dépôts et consignations (en remplacement de MM. Ermont et Naring).

Arrêté du 10 juillet 2007 J.O du 5 août 2007

Observatoire national de la délinquance :
Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance au titre de représentant du ministère du logement et de la ville.

Arrêté du 31 juillet 2007 J.O du 10 août 2007

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