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Edito
Un livre vert et ouvert sur le RSA
Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, lance une consultation de 10 semaines sur le revenu de solidarité active à partir d'un « livre vert » rendu public le 2 mars 2008. Cette consultation s'adresse aux usagers, collectivités locales, travailleurs sociaux, professionnels de l'insertion, associations de lutte contre la pauvreté ou simples citoyens qui souhaitent faire valoir leur position sur le processus...
L. SOCHARD
Actualités
Europe sociale : quatre questions aux premiers ministres de l'UE
Dans une lettre envoyée aujourd'hui aux Premiers ministres de l'UE à quelques jours du Conseil européen de printemps qui se tenait les 13 et 14 mars, le Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (EAPN - European Anti Poverty Network) pose la question : Les Etats membres renforceront-ils leur coopération afin de pallier les inégalités croissantes et lutter contre les niveaux inacceptables de pauvreté dans l'UE ? EAPN appelle le Conseil de printemps à apporter des réponses claires à quatre questions clés.
Les conclusions des Conseils de printemps successifs ont appelé un renforcement de la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne. Elles ont soulevé chez EAPN, mais aussi chez tous ceux concernés par l'Europe sociale, l'espoir de voir l'ambition d'atteindre « une plus grande cohésion sociale » revenir au centre de la stratégie de Lisbonne.
Les services à la personne : 8e rapport du CERC
Le CERC ou Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, vient de publier un rapport sur Les services à la personne. On se souvient le rapport 2004 : Les enfants pauvres en France, qui avait choqué par ce chiffre : 1 million d'enfants en France vivent sous le seuil de pauvreté, et qui avait provoqué la création de la commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté », présidée par Martin Hirsch, commission qui avait produit le rapport « la nouvelle équation sociale », dont la mesure phare était le RSA. Le rapport 2008 du CERC porte donc sur les activités de service à la personne.
Les activités de services à la personne sont très diverses : elles ont en commun leur lieu d'exercice, le domicile du client, et le fait d'être l'objet d'un traitement fiscal particulier visant à les développer et à structurer le secteur. Mais certains services sont également soutenus au titre des grandes politiques de protection sociale à destination de publics fragiles. La première partie du rapport aborde les services à la personne, dans leur ensemble, tels que les constituent la législation et le soutien public. Après une présentation des caractéristiques générales du secteur, sont particulièrement décrits le cadre réglementaire et l'importance des aides publiques ainsi que la politique de structuration de l'offre. Une analyse des motivations économiques et sociales du soutien public est également apportée. La seconde partie examine en détail les grandes familles d'activité (services aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées, garde d'enfants, services de facilitation de la vie quotidienne tels que ménage et repassage, soutien scolaire).
Le vieillissement de la population : une question pour les agences d'urbanisme
La FNAU (Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme a publié un document intitulé « Seniors : Quelle intégration dans les documents de planification et d'urbanisme ? ».
Cette étude commandée par la Fondation de France porte sur l'intégration de la problématique du vieillissement dans les documents d'urbanisme et de programmation. Trois principaux contats se dégagent de ce travail :
- l'habitat et les structures d'hébergement des seniors : un éventail d'offres trop restreint
- des seniors mobiles de plus en plus longtemps dans des villes pas toujours accessibles
- des services en plein essor mais les agglomérations peinent à se saisir de cette dynamique - Pour en savoir plus :
FNAU - 11/2007 - 64 p.
http://www.fnau.org/UFichiers/publication/Vieillir/SENIORSnovembre2007.pdf
« Médiation vers et dans l'emploi » appel à projets de la fondation de France
La Fondation de France lance un appel à projets « Médiation vers et dans l'emploi » à destination d'associations d'employeurs locaux, de structures d'insertion par l'économique, etc. qui financera en 2008 entre 15 et 20 projets. Il vise à favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi de personnes exclues du marché du travail tout en satisfaisant les besoins en main d'œuvre des employeurs.
Les projets présentés devront satisfaire à quatre critères cumulatifs :
- les actions de médiation devront avoir pour objectif l'accès direct à un emploi ou la sortie d'un parcours d'insertion et permettre à des employeurs de recruter et de stabiliser du personnel
- les publics concernés sont les demandeurs d'emploi longue durée ou de faible qualification et les employeurs connaissant des difficultés de recrutement
Outre la participation des bénéficiaires, la méthode utilisée dans le projet doit permettre d'accompagner simultanément les demandeurs d'emploi, en les aidant à préparer des entretiens ou en proposant des solutions permettant de lever des freins à l'emploi, et les employeurs, en leur proposant d'analyser les offres d'emploi, de travailler sur les compétences et les demandes des publics, etc
- les actions de médiation devront s'appuyer sur un diagnostic du bassin d'emploi, s'articuler avec les structures locales d'accompagnement des demandeurs d'emploi et les organismes représentatifs des employeurs.
Minima sociaux : le RSA devrait remplacer le RMI, l'API et l'ASS
Selon la lettre professionnelle "Protection Sociale Informations", le livre vert en cours de finalisation dans les services du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté recommanderait le remplacement par le RSA (revenu de solidarité active) de trois minima sociaux : le RMI, l'allocation de parent isolé (API) et l'allocation de solidarité spécifique (ASS, pour les chômeurs en fin de droits). La réforme concernerait environ 1,89 million de bénéficiaires de l'un de ces trois minima sociaux. Contrairement à une hypothèse qui avait été évoquée, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) resterait en revanche à l'écart de la fusion. Un choix logique compte tenu des spécificités de cette prestation. De nombreuses questions, que le livre vert passe successivement en revue, restent néanmoins posées. La première réside dans le rôle des départements : l'intégration dans le RSA des actuels bénéficiaires de l'API et de l'ASS va-t-elle conduire à transférer aux départements l'accompagnement de leurs bénéficiaires ? Une réponse positive rajouterait en effet environ 610.000 personnes aux 1,278 million d'allocataires du RMI... Mais d'autres questions tout aussi complexes restent également à régler, comme l'éventuelle extension aux moins de 25 ans (actuellement exclus du RMI, mais qui peuvent bénéficier de l'API ou de l'ASS), voire la question du bouclier sanitaire que Martin Hirsch entend bien rattacher à celle du RSA. Sans oublier la complexité supplémentaire engendrée par l'accélération du calendrier voulue par le chef de l'Etat. Là où Martin Hirsch envisageait initialement une montée en charge progressive du RSA étalée sur deux ou trois ans, il va falloir trancher sur la fusion des minima sociaux avant même que l'expérimentation du RSA ait fait l'objet d'une évaluation.
A lire
Emplois tremplins : quel avenir ?
La fin des emplois-jeunes, l'alternance politique, les besoins des territoires ont amené les pouvoirs publics à proposer différents dispositifs de soutien à la vie associative. Des dispositifs qui peinent souvent à s'articuler et qui semblent chercher leur voie quand ils n'introduisent pas une forme de tutelle sur la vie associative.
C'est à lire dans le numéro 97 du 03 mars 2008 de la revue « association mode d'emploi ».
http://www.associationmodeemploi.fr
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