Lettre d'information du réseau social

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N°139 - 17/11/2008

Campagne DEMOS sem 47

Edito

Quartiers populaires : participer ou ... lutter ?

Sur le site http://www.789radiosociale.org/ , une intéressante interview d'un des organisateurs du forum social des quartiers populaires. Nous avions informé dans une brève du 2 octobre sur ce forum qui a eu lieu à Nanterre. C'est un constat d'échec des politiques de développement des quartiers, qui est dressé : les revendications des habitants n'aboutissent pas, les quartiers sont l'objet de coups médiatiques, sans plus. Le but alors est, pour les organisateurs du forum est de « tisser un réseau, créer une force politique pour avoir un rapport de force. (...) Ce qu'on a appris au cours des décennies, des luttes, ça passe par l'autonomie, il est pas question de rentrer dans un parti institutionnel, pour essayer de faire peser, pour que nos revendications... non ça... pendant des décennies, certains l'ont fait, on a vu ce que c'est : catastrophe sur catastrophe : manipulation, neutralisation, répression. C'est par nous et personne d'autres, si c'est pas nous, y a personne d'autre qui le fera pour nous. » 

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Laurent Sochard

Actualités

RSA : les CCAS-CIAS conservent leur rôle d'instructeurs

 La mobilisation de l'UNCCAS a porté ses fruits : les CCAS-CIAS procéderont à l'instruction administrative des demandes de RSA, lorsqu'ils décideront d'exercer cette compétence (art. L262-15 du projet de loi). Cette disposition est le résultat des travaux de la Commission mixte paritaire réunie début novembre suite à un désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le sujet.

Le texte de loi prévoit également qu'un représentant des CCAS-CIAS sera associé aux conventions départementales destinées à encadrer le dispositif d'orientation et du droit à l'accompagnement des allocataires du RSA.

 

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Réforme des tutelles : les décrets se font attendre...

 La loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs doit s'ppliquer au 1er janvier 2009. Douze décrets d'application de cette loi sont annoncés. A l'heure actuelle, seuls deux d'entre eux sont parus:
- le décret du 30.11.07 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing prévié;
- le décret du 23.11.07 relatif à la poursuite, à l'instruction et au jugement des infractions commises par les majeurs protégés.
Les autres sont actuellement étudiés par le Conseil d'Etat. La DGAS attend donc une publication dans les prochaines semaines.
Une autre loi du 5 mars 2007 n'avait pas eu à attendre autant pour voir ses décrets sortir : celle relative à la prévention de la délinquance...

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L'UNIOPSS s'inquiète des crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances

Le 31 octobre dernier, l'Uniopss est intervenue auprès du Gouvernement et des Parlementaires afin de leur communiquer ses observations sur les crédits de la mission solidarité, insertion et égalité des chances et sur l'article 74 du PLF relatif au renforcement de la convergence tarifaire des ESMS.

Dans ce cadre, elle a notamment fait part de ses vives inquiétudes au sujet de la baisse sensible des crédits envisagés par le Gouvernement pour les REAAP. Elle a également considéré que la hausse envisagée des moyens de fonctionnement des ESAT aujourd'hui en activité était insuffisante et a fait part de son désaccord avec la ponction des moyens de l'AGEFIPH envisagée pour financer les rémunérations des stagiaires handicapés accueillis dans les centres de rééducation professionnelle (CRP). L'Uniopss a également rappelé sa position sur le RSA, demandé une hausse de 25% du RSA de base à l'instar de celle envisagée pour l'AAH et le minimum vieillesse et réinsité sur la faiblesse des politiques publiques en direction des 18-25 ans.

 

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Démarche qualité : l'UNAPEI propose un système global aux associations et établissements médico-sociaux


La démarche d'amélioration continue de la qualité est en marche dans le réseau médico-social. La loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l'évaluation interne et externe des établissements et structures d'accueil du secteur médico-social. Cette obligation législative a été définie comme le support d'une démarche d'amélioration continue de la qualité. Le législateur relayé par l'ANESM (Agence Nationale d'évaluation sociale et médico-sociale) a ainsi établi une pratique professionnelle, visant à évaluer les activités et la qualité des prestations délivrées par ces établissements. Afin d'aider ses adhérents, l'Unapei met en place de nouveaux référentiels, des formations, des outils informatiques, et un club Qualité.
 

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"France, portrait social": la photographie 2008 de l'INSEE

Des services à la personne au risque de mortalité professionnelle en passant par l'inflation. L'Insee publie ce jeudi l'édition 2008 de son classique «France, portrait social», un condensé de données sur la vie quotidienne des Français. En voici une sélection des plus marquantes.
- 3,95% d'inflation dans les communes rurales
C'est l'inflation qu'ont connue les habitants de communes rurales entre mai 2007 et mai 2008. Un chiffre plus élevé que la moyenne nationale (3,33%). Les propriétaires ont enregistré une inflation de 3,57% et les ouvriers ont vu leurs prix à la consommation augmenter de 3,72%, essentiellement à cause de la forte pression sur les prix alimentaires et énergétiques qui pèsent plus dans leur budget. Les cadres et les Parisiens sont ceux qui ont connu l'inflation la plus faible, avec des hausses de prix de 2,89% et 2,42 % respectivement, sur cette période.
- 10% des ménages utilisent les services à la personne
 

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Formation

Territorialisation de l'action sociale : quels enjeux pour les acteurs ?

par Alexis BARON, docteur en administration publique, Directeur général adjoint du Centre communal d'action sociale de la ville de Grenoble.

Le mardi 9 décembre 2008 à Lyon

Objectifs :

- Appréhender les conséquences concrètes et opérationnelles de la territorialisation dans le champ de l'action sociale

- Mesurer son impact en terme de modalité d'action (pratiques partenariales, contractualisation) et d'organisation des services (aspects managériaux).

Consultez l'intégralité de nos programmes sur http://formation.territorial.fr

Contact: Valérie ISAAC - 04 76 93 71 04 - valerie.isaac@territorial.fr

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Le social dans les marchés publics

par Maître Patrice COSSALTER, Avocat associé du Cabinet Legitima.

Le lundi 8 décembre 2008 à Lyon

Objectifs :

- Savoir intégrer la dimension sociale dans les marchés publics

- Savoir conclure des marchés avec des organismes sociaux

- Savoir rédiger des clauses contractuelles ou utiliser le critère social

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Campagne handicap

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