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Lettre d'information du réseau social

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N°153 - 14/05/2009

Journée rythmes scolaires - sem 19 & 20

Edito

De la protection juridique des majeurs à la spéculation immobilière ?

Un collectif de fédérations associatives composé de la FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires), l'UNAF, l'UNAPEI, et l'UNASEA, s'élève contre un projet de décret pris en application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, qui conduirait à des différences de rémunération entre les mandataires, en indexant une indemnité sur le produit de ventes immobilières pour le compte des personnes protégées ! (lire le communique de presse ci-dessous).  Une conception particulière de la protection juridique des majeurs, et du métier de mandataire... Une indemnité plafonnée quand même à 30 000 euros... autant dire une paille! Peut-être que les rédacteurs du décret sont tellement habitués à des commissions bien supérieures, qu'ils n'ont pas été choqués par leur proposition. Une conception du rapport à l'argent qui mériterait qu'on les mette sous tutelle pour leur apprendre le sens des réalités !

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Laurent Sochard

Actualités

Petits pas, grands changements

EAPN,le Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale,démontre, dans sa nouvelle publication, intitulée « Petits pas, grands changements »que la participation des personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale « est possible et peut être d'un grand succès ». Pour en témoigner, EAPN présente dix études de cas de différents membres du réseau, associant ces personnes au sein des organisations ainsi que dans les processus décisionnels.

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Du nouveau pour l'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

 Le décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixe les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A. Sont notamment concernés les fonctionnaires territoriaux titulaires d’un emploi à caractère social qui peuvent, à leur demande et sous conditions de diplôme, être intégrés dans le cadre des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 –JO du 17 avril 2009

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Que sera, dans 20 ans, ce que l'on appelle aujourd'hui l'action sociale ?

Les actes des 20èmes Journées techniques de l’Andass intitulées « Que sera, dans 20 ans, ce que l’on appelle aujourd’hui l’action sociale ? » sont en ligne.

L’Association Nationale des Directeurs de l’Action Sociale des départements avait voulu porter un regard prospectif sur l’action sociale lors de ces journées qui ont eu lieu en septembre 2008, en posant des questions comme : Si l’Etat social ne fonctionne plus, le département social fonctionnera-t-il ?...

A suivre sur :

http://www.reseau-andass.net/typo3/fileadmin/Reseaux/ANDASS/L_ANDASS_pour_BAT.pdf

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Le RSA a son site Internet

Le revenu de solidarité active (RSA) a désormais son propre site officiel www.rsa.gouv.fr
Visant l’ensemble des publics concernés par la généralisation du RSA, le site est avant tout un espace de services. Il rassemble les informations clés sur le RSA permettant aux potentiels bénéficiaires de s’informer, de calculer leurs droits et de s’orienter pour leurs démarches. Le site propose aussi de nombreux documents téléchargeables.

http://www.rsa.gouv.fr/

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Création officielle de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

Destinée à exercer "une mission permanente de veille, de régulation et d'orientation sur les questions de l'adoption internationale", l'Autorité centrale pour l'adoption internationale est officiellement instituée par un décret paru au Journal officiel du 16 avril.
Constituée par le service chargé de l'adoption internationale au ministère des Affaires étrangères, elle se penchera notamment sur les conditions d'application de la convention de La Haye du 29 mai 1993 et des conventions bilatérales conclues par la France en la matière, ainsi que sur les conditions de l'adoption dans les différents pays d'origine, "en particulier au regard du respect des droits des enfants".
Cette autorité aura aussi pour mission, entre autres, d'instruire les demandes relatives à l'habilitation des organismes privés pour l'adoption et de l'Agence française de l'adoption présente dans les Etats d'origine des enfants.

Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale (J.O. du 16 avril 2009).

Source : ASH du 17 avril 2009.

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Formation

Ecole : la semaine de 4 jours et demi vous y pensez ?

 Depuis la suppression du samedi matin de nombreuses communes réfléchissent à un nouvel aménagement des cours dans les écoles élémentaires. Car les spécialistes des rythmes de l'enfant l'affirment : les journées de nos écoliers sont beaucoup trop chargées. Mais mettre en place une autre organisation n'est pas simple ! Il faut convaincre les parents d'èleves, la communauté éducative, obtenir l'accord de l'accadémie, réorganiser les activités périscolaires ... Plusieurs communes  se sont lancées dans la démarche. La Lettre du cadre Territorial et Acteurs de la Vie Scolaire vous invitent à une journée d'étude le vendredi 12 juin à Angers ou vous pourrez notamment échanger avec les responsables d'Angers, Arras, Belfort, Brest, Poitiers, Rennes sur leur expérience et sur leur méthode.

Programme et bulletin d'inscription

Prestations sociales aux personnes handicapées

Par Nicole BOHIC, médecin territorial occupe, dans le cadre d'un détachement, un poste de médecin inspecteur de santé publique, responsable du service des actions de santé, dans un service déconcentré de l'état

Cette formation aura lieu le jeudi 4 juin à Lyon

Objectifs :

- Connaitre les acteurs institutionnels du handicap

- Maîtriser l'ensemble des prestations de sécurité sociale et d'aide sociale aux personnes handicapées

- Connaître la jurisprudence applicable

- Diffuser une information pertinente aux personnes handicapées et à leur famille

Consultez l'intégralité de nos programmes sur http://formation.territorial.fr

Contact: Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr

>> Télécharger le fichier .pdf (143Ko)

A lire

Travail de nuit : quelle équivalence ?

L'organisation du travail de nuit dans les établissements gérés par des organismes à but non lucratif comportant un hébergement continue à soulever des problèmes.C’est à lire dans le numéro 108, du 1er avril 2009 de la revue Association Mode d'emploihttp://www.associationmodeemploi.fr

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